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Enregistrement N°TVA en Irlande

Une société en Irlande est généralement tenu de s’inscrire à la TVA pour effectuer des livraisons de biens et / ou de services, sous réserve que son chiffre d’affaires dépasse certains seuils.
Les plus courants est à partir de 37 500 euros pour la fourniture de services et 75 000 euros pour la fourniture de biens.
Certains commerçants ne sont généralement pas tenus de s’inscrire à la TVA, bien qu’ils puissent choisir de le faire.
Ceux-ci comprennent les commerçants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils ci-dessus, ainsi que les agriculteurs.
Les commerçants exerçant des activités exonérées ne sont pas autorisés à facturer la TVA.
Cependant, ils peuvent, comme les agriculteurs, les ministères et d’autres organismes, être tenus de s’inscrire à la TVA, afin de pouvoir déclarer la TVA sur les services ou les biens reçus de fournisseurs en dehors de l’Irlande.

Les points clefs

  • Le taux de TVA standard en vigueur en Irlande est de 23%
  • La TVA Irlandaise se nomme Value Added Tax ou VAT
  • Il faut compter un minimum de de 3 à 6 mois pour obtenir un numéro de TVA Irlandais pour des directeurs étrangers et 8 semaines pour les résidents irlandais.

Important

Nous pouvons obtenir un numéro de TVA pour votre société uniquement dans la mesure où nous traitons votre comptabilité, ou que vous ayez déjà un comptable qualifié en Irlande. Pour des sociétés avec le directeur étranger, il est essentiel que nous soyons nommés agent TVA de votre société. Pour cette raison, il y a une différence de prix notable pour les dossiers d’enregistrement à la TVA pour non-résidents irlandais.

Obtention d'un N° de TVA en Angleterre

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Les exigences légales

L’enregistrement de votre entreprise pour recevoir un numéro de TVA Irlandaise est possible – ou rendu juridiquement obligatoire – en vertu des scénario suivants:
En tant que Limited ayant des affaires en Irlande et un chiffre d’affaires annuel de plus de 37 500€ pour les sociétés de services et 75 000€ pour le commerce de biens.
En tant que société non-irlandais dont l’importation dépasse les 100 000€ de biens et services en Irlande
Si vous n’avez pas d’employés locaux, vous aurez également besoin d’un représentant fiscal qui peut représenter votre entreprise en ce qui concerne la TVA et toutes les questions relatives.

Les services inclus

  • L’inscription à la TVA
  • Mise à disposition d’un représentant fiscal
  • Communication avec les autorités fiscales

 

Ce dont nous avons besoin

Pour une inscription réussie, les autorités Irlandaise de l’administration fiscale  auront besoin des documents suivants:
Une preuve de toutes les importations en Irlande
Dans le cas où il y a pas eu d’importations en Irlande jusqu’à présent, la preuve de votre intention d’importer dans l’avenir est nécessaire (par ex: matériel commercial en anglais, les contrats avec les clients et les partenaires, les contrats de location pour une installation de production ou des bureaux, etc…)
Si vous avez déjà une entreprise dans un pays étranger: l’immatriculation de la taxe étrangère et celle de la TVA étrangère.
En outre, il peut y avoir plusieurs documents requis  dans le cadre du processus d’enregistrement.
Nous vous ferons parvenir toutes les demandes et vous demandons de nous soumettre les informations requises de nouveau dès que possible.

Le délai de traitement
Comme décrit précédemment, l’immatriculation à la TVA exige beaucoup de patience de votre part.
Veuillez compter un délai entre trois à six mois. Oui – c’est dur à comprendre! En dehors de l’inefficacité des autorités, nous ne pouvons pas vous offrir d’explication à cet état de fait.
Malheureusement, nous n’avons aucune influence sur les délais. Les demandes urgentes ne sont pas possibles.
Cependant, notre expérience nous a montré dans le passé que les entreprises qui sont déjà en activité reçoivent habituellement leurs numéros de TVA plus rapidement. Ainsi, plus vous pouvez prouver vos activités commerciales, mieux c’est.

Enregistrement de N° TVA Intracommuautaire | 349 €

Demande auprès de l'HMC d'obtention d'un numéro de TVA. Dépôt et mise en conformité du dossier, Représentation fiscal.

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